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Le chèque énergie est envoyé automatiquement chaque année, par voie postale, aux quelque 6 millions de ménages éligibles français. Toutefois en 2024, une démarche complémentaire a été ouverte afin de permettre à d'autres foyers d'en bénéficier. De juillet à décembre, il devient donc possible de demander le chèque en suivant quelques étapes. À qui s'adresse ce dispositif et comment procéder ? On vous dit tout.
EN RÉSUMÉ :
- Pour qui ? Les ménages modestes dont la situation fiscale a évolué en 2022 et qui n'ont pas reçu automatiquement le chèque énergie au titre de l'année 2024.
- Comment faire ? Rendez-vous sur le portail dédié du site https://chequeenergie.gouv.fr/ avec votre numéro fiscal, votre pièce d'identité et une facture à votre nom.
- Quand le demander ? À partir du mois de juillet et jusqu'au 31 décembre 2024.
Qu'est-ce que ce dispositif exceptionnel de demande de chèque énergie ?
Habituellement, le chèque énergie n'implique aucune démarche. Si vous êtes éligible, vous le recevez automatiquement dans votre boîte aux lettres au printemps. Sinon, pas d'aide ! L'administration l'envoie aux millions de ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) est situé en dessous d'un certain plafond, fixé par arrêté. Objectif : soutenir les plus précaires dans le paiement de leurs factures d'énergie, ou dans leurs travaux de rénovation énergétique.
L’INFO HELLIO
Deux textes encadrent le dispositif : le décret du 4 mai 2024 et l'arrêté du 12 juin 2024.
Exceptionnellement, en 2024, un dispositif complémentaire a été mis en place. En effet, alors que le chèque habituel a été délivré au mois d'avril, une nouvelle démarche permet à davantage de ménages de le demander.
Le gouvernement souhaite ainsi donner un coup de pouce aux ménages qui n'étaient pas éligibles au titre de leur situation en 2021, mais qui le sont au titre de leur situation en 2022.
Quels sont les montants de l'aide ?
Les montants sont identiques au chèque énergie envoyé en avril, à savoir variables selon les revenus et le nombre d'unités de consommation (UC)*. Voici la valeur faciale TTC :
| Barèmes 2024 | RFR/UC < 5 700 € | 5 700 € ≤ RFR/UC < 6 800 € | 6 800 € ≤ RFR/UC < 7 850 € | 7 850 € ≤ RFR/UC < 11 000 € |
|---|---|---|---|---|
| 1 UC (personne seule) | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
| 1 < UC < 2 | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
| ≥ 2 UC | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
*La première ou seule personne du ménage constitue une unité de consommation. La deuxième personne est prise en compte pour 0,5 unité de consommation. Chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 unité de consommation.
Qui peut demander le chèque en 2024 ?
En temps normal, l'éligibilité au chèque énergie tient compte du RFR de « l'avant-dernière année précédant celle au titre de laquelle le bénéfice du chèque énergie est demandé » (article R124-4-1 du Code de l'énergie). Pas facile à suivre !
Concrètement, pour l'aide de 2024, cela correspond au RFR de 2021, déclaré en 2022. Les revenus de 2022 (déclaration d'impôt de 2023) auraient donc dû entrer en jeu l'année prochaine, pour déterminer l'éligibilité au chèque de 2025. Mais avec le dispositif exceptionnel de demande, ils peuvent finalement servir dès cette année pour recevoir le chèque énergie 2024.
Voici les deux critères résumés à remplir pour y avoir droit :
- Ne pas déjà avoir reçu le chèque automatique en avril ;
- Avoir une situation fiscale qui a évolué entre 2021 et 2022, et qui répond aux plafonds du tableau ci-dessus.
Comme l'explique le ministère de l'Économie, « cela concerne par exemple les jeunes qui entrent dans la vie active (primo-déclarants), les ménages qui ont connu une baisse de revenus entre 2021 et 2022 ou les ménages qui ont connu une naissance en 2022. »
À noter que cela ne change rien pour l'obtention du chèque énergie en 2025 : si les plafonds de ressources et sa situation n'évoluent pas, un ménage recevra donc le chèque exceptionnel après sa demande cette année, puis le chèque 2025 automatiquement l'année prochaine.
Pour rappel, le chèque est nominatif. Vous ne pouvez pas le céder.
La démarche pour obtenir et utiliser le chèque
La demande du chèque énergie se fera en ligne, sur un portail dédié ouvert en juillet 2024. Ce portail sera accessible via le site officiel https://chequeenergie.gouv.fr/
Voici les pièces justificatives à rassembler au préalable :
- Numéro fiscal
- Pièce d'identité
- Facture d'énergie à votre nom (ou attestation de contrat) datant de moins de trois mois
Ces éléments permettent à l'administration que vous validez bien toutes les conditions du chèque.
La demande doit-elle obligatoirement être effectuée sur Internet ?
Non, il est possible d'envoyer le dossier par voie postale. Toutefois, il faut quand même se rendre sur le site afin de récupérer le formulaire de demande. Dans le cas d'une démarche papier, il convient de joindre au formulaire une copie de l'avis d'imposition, une copie d'un justificatif d'identité et une copie d'un justificatif de domicile.
Quand recevrez-vous la somme ?
Le gouvernement affirme qu'après étude du dossier, les ménages éligibles recevront le chèque énergie dans un délai maximal d'un mois. La somme pourra ensuite servir à payer des factures d'électricité, de gaz naturel ou encore de fioul domestique, ou bien à régler des travaux d'économies d'énergie (isolation, installation d'une pompe à chaleur...).
