Prêt à taux zéro (PTZ) : qui y a droit et pour quels projets ?

Tout projet immobilier demande un budget qui n’est pas à la portée de tous. Pour aider les Français à concrétiser leur achat, il existe un prêt particulièrement avantageux, sans intérêts à rembourser : le prêt à taux zéro ou PTZ. Encadré par l’État, il concerne l’acquisition d’une première résidence principale.

À qui s’adresse-t-il et quels sont les critères à respecter pour en profiter ? À quel établissement peut-on le demander ? Retrouvez ici les principales caractéristiques du PTZ en un coup d’oeil.

Prêt à taux zéro : définition

Vous cherchez un logement neuf à acquérir et habiter, ou un logement ancien à retaper ? En fonction de vos revenus, vous pourriez bien être éligible au prêt à taux zéro, abrévié en « PTZ ».

Il s’agit d’un prêt qui, comme son nom l’indique, n’implique pas d’intérêts à payer. C’est l’État qui finance cette somme. Le but de cette aide est d’encourager l’accession à la propriété pour les ménages aux ressources modestes.

Les montants du prêt à taux zéro

Le montant du PTZ est calculé avec un pourcentage du prix du logement. Il peut être soit de 20 %, soit de 40 % ; tout dépend du nombre d’occupants et de la zone géographique du bien. Un sérieux coup de pouce pour les ménages qui peuvent en bénéficier !

Les plafonds de financement

Le pourcentage de 20 ou 40 % s’applique sur un montant plafonné. Autrement dit, si votre achat se chiffre à 1 million d’euros par exemple, vous ne pourrez pas emprunter 400 000 €.

Voici les plafonds en vigueur en 2021 : 

Les conditions du prêt à taux zéro

Condition n°1 : être primo-accédant

Le PTZ cible les particuliers qui achètent un bien à occuper pour la première fois : les « primo-accédants ». Dans le cas contraire, seules quelques exceptions peuvent vous faire profiter du prêt à taux 0 : invalidité grave, catastrophe naturelle ou technologique ayant conduit à rendre inhabitable la résidence principale précédente.

Condition n°2 : acheter la résidence principale dans une zone éligible

Tout d’abord, le logement doit être une résidence occupée à titre principal. Pas de prêt pour une résidence secondaire donc.

Par ailleurs, si le bien qui vous intéresse est ancien et que vous désirez le rénover, sachez qu’il doit se trouver dans une région bien précise : zone B2 ou C. En revanche, il n’y a pas de restriction géographique pour les maisons ou appartements neufs.

Condition n°3 : respecter les plafonds de RFR (revenu fiscal de référence)

Le prêt à taux zéro vise à faciliter les projets de ceux qui ont le plus de difficultés à devenir propriétaire : les ménages aux revenus modestes voire très modestes.

Ainsi, c’est le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer — pour l’année N-2 — qui est pris en compte afin de vérifier l’éligibilité du demandeur. Le plafond du RFR dépend du nombre de personnes logées ainsi que de la zone du bien.

Découvrez ci-dessous le tableau des revenus fiscaux maximum pour recevoir un PTZ en 2021 :

Condition n°4 : demander au prélable un autre prêt

Le prêt à taux zéro est une aide complémentaire ; elle ne peut pas être demandée seule. Vous devez obligatoirement contracter un autre prêt en parallèle : un prêt d’accession sociale (PAS) par exemple, ou un prêt conventionné.

Les conditions du PTZ en cas de travaux

S’il s’agit d’un projet de rénovation dans un bien existant, les travaux doivent représenter au moins un quart du coût total de l’opération à financer. De plus, seuls deux types d’actions sont éligibles :

• Projets d’amélioration : modernisation, assainissement…
• Projets d’économies d’énergie : ils doivent réduire considérablement la consommation en chauffage, production d’eau chaude sanitaire et refroidissement.

Attention à ne pas vous précipiter : les travaux ne doivent surtout pas commencer avant d’obtenir le PTZ, sous peine d’empêcher l’octroi de l’aide.

D’autres conditions spécifiques

En principe, les personnes déjà propriétaires d’un logement n’ont pas droit au PTZ. Cependant, quelques exceptions permettent de contourner ce critère :

• Vous êtes dans une situation de handicap ou invalidité ;
• Le bien est un usufruit ou une nue-propriété ;
• Votre ancien logement a été détruit par une catastrophe naturelle ou technologique ;
• Vous êtes déjà propriétaire d’un logement mais il ne s’agit pas de votre résidence principale.

Bien sûr, il convient également de respecter les autres conditions du PTZ citées ci-dessus.

Quels changements pour le prêt à taux zéro en 2022 ?

La loi de finances de 2020 révise quelques caractéristiques du PTZ. Ces changements devraient entrer en vigueur en 2022. Ils porteront sur les conditions de ressources financières, mais les données précises n’ont pour l’instant pas été communiquées.

De plus, ce critère de revenus sera désormais évalué à la date d’émission de l’offre de prêt. Plus d’informations à venir.