Les aides locales disponibles pour la rénovation énergétique

Permettre aux ménages de maîtriser la consommation d’énergie dans leur logement est l’un des enjeux majeurs de la transition écologique. En France, l’habitat représente aujourd’hui le deuxième secteur le plus énergivore (Chiffres clés de l’énergie, 2023), derrière le transport. Quelles sont les aides locales disponibles pour accompagner cette transition ? Comment les cumuler pour diminuer au maximum le coût de votre rénovation énergétique ? Hellio fait le point pour vous.

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L’enjeu de la rénovation énergétique

La consommation en énergie est actuellement une source majeure de pollution de l’environnement : émissions de gaz à effet de serre, déchets nucléaires, déforestation… Les ressources fossiles sont épuisables et, pour garantir nos besoins et ceux des futures générations ainsi que diminuer la pollution, il est nécessaire de s’orienter vers les énergies renouvelables et moins carbonées.

En parallèle, les consommations des foyers doivent se stabiliser et être réduites. La rareté des énergies fossiles, entre autres facteurs économiques et géopolitiques, entraîne une augmentation de leur prix. Le chauffage, qui pèse déjà énormément sur le budget des ménages, met à mal les foyers les plus fragiles. La rénovation énergétique des logements répond à 3 grands enjeux :

• Lutter contre le changement climatique,
• Soutenir le pouvoir d’achat,
• Améliorer la qualité de vie des Français et des Françaises.

L’État a donc décidé d’accélérer sa lutte contre les passoires thermiques, qui représentent près de 7,2 millions de logements en France. Mal isolés et mal équipés, ils font grimper les factures d’énergie des ménages.

Progressivement, les habitats trop énergivores ne pourront plus faire partie du parc locatif privé. En effet, depuis août 2022, les logements à consommation d’énergie excessive (classes F et G) ne peuvent plus voir leur loyer augmenter lors du renouvellement du bail ou à la remise en location.

En 2025, les lettres G seront interdites à la location. Suivront les biens classés F en 2028. Rénover devient donc incontournable pour de nombreux bailleurs, sous peine de subir ces mesures de la loi Climat et résilience. Pour accompagner les ménages, de nombreuses aides existent.

Rappel sur les aides nationales pour financer votre rénovation énergétique

MaPrimeRénov’

Du côté des aides de l’État, MaPrimeRénov’ s’adresse aux ménages, aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Son montant est calculé notamment en fonction des revenus du foyer. Dans les copropriétés, la prime peut également financer la rénovation énergétique des parties communes (isolation thermique par l’extérieur, remplacement de chaudière collective…).

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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Ce prêt finance la rénovation énergétique des logements sans d’intérêts à payer. Son montant est compris entre 7 000 € et 50 000 € depuis le 1^er janvier 2022, selon les travaux financés. Il est accordé :

• Aux propriétaires bailleurs ou occupants,
• Aux syndicats de copropriétaires (jusqu’au 31 décembre 2023).

Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Avec le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Ces derniers doivent généralement être effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Les primes Coup de pouce

Cette aide est une bonification des Certificats Économies d'Énergie (CEE), pour certaines opérations particulières et sur une période donnée : installation d’une chaudière biomasse ou d’un système solaire combiné, rénovation performante, raccordement à un réseau de chaleur... Elle a pour but d’accélérer la transition énergétique et d’aider les ménages les plus modestes à économiser sur leur consommation. En effet, le montant de la prime varie en fonction des ressources : les plus précaires ont droit à davantage.

Chèque énergie

Il est distribué sous conditions de ressources pour payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation. Son montant est calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer, et de ses unités de consommation. Il varie de 48 € à 277 € par an.

La TVA à 5,5 %

La TVA à taux réduit à 5,5 % peut s’appliquer pour des travaux d’amélioration énergétique. Le logement doit être terminé depuis plus de 2 ans, que ce soit une résidence principale ou secondaire.

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Les aides locales pour compléter la somme

La réduction d’impôts Denormandie

Ce dispositif aide les acheteurs et acheteuses de logements à but locatif, dans certains quartiers, à bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette aide est destinée à encourager la rénovation dans l’ancien pour répondre aux besoins en logement. Ces travaux doivent au minimum représenter 25 % du montant d’achat du logement. Celui-ci doit se situer dans l’une des 222 villes éligibles au programme « Action cœur de ville ».

Le calcul de la réduction d'impôt se fait à partir du prix de revient net du logement. Celui-ci comprend toutes les sommes débloquées pour acquérir le bien ainsi que les dépenses de rénovation.

L'avantage fiscal s'étale sur toute la durée de location. Il s’agit d’un pourcentage calculé en fonction du prix net de revient du logement. Le montant varie en fonction de la durée de location du logement :

• Pour 6 ans de location, la réduction d'impôt est de 12 % du prix du bien.
• Pour 9 ans de location, la réduction d'impôt est de 18 % du prix du bien.
• Pour 12 ans de location, la réduction est de 21 % du prix du bien.

Par exemple, si un bien est acheté à 160 000 € et que des dépenses de rénovation éligibles sont faites à hauteur de 40 000 €, et le logement est loué sur une période de 12 ans, le propriétaire bénéficie d'un avantage fiscal de 42 000 € (21 % de 200 000 euros) soit 3 500 €/an de réduction d'impôt sur le revenu.

Exonération de la taxe foncière

Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent de taxe foncière les foyers qui effectuent des travaux d’économie d’énergie, pendant une certaine durée. L’exonération est totale ou partielle.

Pour bénéficier de cette exonération, le logement doit avoir été achevé avant le 1^er janvier 2009 et le propriétaire doit réaliser des travaux pour obtenir un niveau de performance énergétique supérieur aux exigences de l’article 1383-0 B bis. Pour les biens plus anciens, construits avant 1989, l’exonération est possible pour tous les travaux permettant de faire des économies d'énergie. Elle pourra être accordée pendant 3 ans à partir de l’année suivant celle du paiement du montant total des dépenses d’équipement. Le taux sera de 50 à 100 %.

Connaître toutes les aides locales avec l’ANIL

Des aides locales pour le financement de travaux de rénovation énergétique existent, et c'est peu de le dire ! On en compte des dizaines en fonction de la zone, versées par différents acteurs.

L’agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à votre disposition un outil qui répertorie les aides locales sur l’ensemble du territoire afin de trouver les aides proposées par votre région, votre commune ou encore votre communauté d'agglomération. Il vous suffit de sélectionner « Rénovation et équipements énergétiques » comme type de travaux.

Exemple en Île-de-France : la région aide les particuliers à acquérir un système de chauffage plus vertueux et économique, en remplacement d'une vieille chaudière au fioul, au bois ou au charbon.

Un financement à 100 % est-il possible ?

MaPrimeRénov’, éventuellement complétée par les aides CEE et Action logement, fixe des plafonds de taux de prise en charge. Concrètement, le montant des aides ne peut pas dépasser un certain pourcentage du coût du chantier :

• 90 % pour les plus modestes (profil bleu)
• 75 % pour les modestes (profil jaune)
• 60 % pour les intermédiaires (profil violet)
• 40 % pour les plus aisés (profil rose).

Une partie des travaux reste donc à charge. Mais un financement à 100 % est possible, en ajoutant d’autres aides aux trois pré-citées : notamment départementales, communales ou régionales. Mais aussi les caisses de retraite.

Les nombreuses aides et primes disponibles au niveau national et local pour la rénovation énergétique de votre logement aident à réduire votre effort financier pour vos travaux. Il est ensuite plus rapide d’amortir votre investissement grâce aux économies d’énergie que vous réalisez. Et ce, encore plus avec l’envolée des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité. Hellio met à votre disposition son expertise pour connaître les aides dont vous pouvez bénéficier.

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