Thermostat obligatoire en 2027 : ce que dit la loi

La question du thermostat obligatoire à partir de 2027 suscite de nombreuses interrogations. Ce dispositif intelligent va-t-il vraiment devenir incontournable dans tous les foyers ? Hellio fait le point sur ce que dit la législation et le nouveau décret du 7 juin 2023, les éventuelles sanctions prévues en cas de non-conformité, ainsi que les aides disponibles pour l’installation d’un thermostat chez soi.

Installez un thermostat connecté avec Hellio

Thermostat : qu’est-ce que c’est et comment s’en servir ?

Le thermostat est un dispositif utilisé pour contrôler efficacement la température ambiante d’un logement. Comment ? En programmant de manière fine le système de chauffage, et cela afin de maintenir une température constante dans chaque pièce.

Utiliser un thermostat permet de réaliser des économies d’énergie tout en optimisant le confort thermique au quotidien. Facile à utiliser, il contribue également à réduire l’empreinte carbone du logement, un atout non négligeable lors de la revente de votre bien immobilier.

Fonctionnement

Lorsque le thermostat détecte que la température de la pièce a atteint la température de consigne (par exemple 19 °C), il suspend temporairement le système de chauffage. À l’inverse, lorsque la température ambiante est inférieure à la température souhaitée, il remet le système en route en actionnant la chaudière, la pompe à chaleur, les radiateurs…

👉 Pour plus d'informations sur : le fonctionnement d'un thermostat

Types de thermostats

Il faut savoir qu’il existe deux grandes catégories de thermostats : les thermostats non programmables et les thermostats programmables.

Sur un thermostat non programmable, le réglage de la température de consigne se fait manuellement. Autrement dit, à chaque fois que vous souhaitez modifier la température de votre logement, vous devez ajuster le réglage du thermostat à la main.

À l’inverse, un thermostat programmable est un dispositif conçu pour ajuster la température intérieure d'un logement en fonction de plages horaires spécifiques. Il optimise de manière fine la gestion thermique de votre maison, permettant ainsi un meilleur confort et davantage d’économies.

Il existe trois principaux types de thermostats programmables :

• Le thermostat programmable manuel (réglage de la température par plages horaires) ;
• Le thermostat connecté (permet le contrôle à distance via une application) ;
• Le thermostat intelligent (programmation automatisée).

Thermostat obligatoire en 2027 : décryptage du nouveau décret

En 2019, le secteur du bâtiment, regroupant les locaux tertiaires et les logements résidentiels, s'est classé troisième parmi les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre (GES) en France.

Dans ce cadre, l’État français à pris des mesures afin de réduire l’impact écologique du secteur du logement, via le décret du 7 juin 2023 et l’arrêté du 8 juin 2023 notamment. Ces textes ont introduit une nouvelle obligation pour tous les bâtiments (résidentiels et tertiaires), à s’équiper de thermostats programmables à partir du 1^er janvier 2027.

Ainsi, en 2027, le thermostat programmable devient obligatoire dans toutes les habitations. Il peut s’agir, au choix, d’un thermostat programmable simple, d’un thermostat connecté ou d’un thermostat intelligent. En revanche, les thermostats d'ambiance marche/arrêt, par exemple, ne permettent pas un réglage assez précis et automatique. En outre, ce thermostat programmable doit être couplé avec des têtes thermostatiques dans chaque pièce pour ajuster la température en fonction de la consigne locale.

À noter : la loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) de 2018 avait déjà rendu obligatoire l'installation d'un thermostat programmable dans les immeubles équipés d’un système de chauffage collectif.

Dans le même temps, le décret oblige les bâtiments résidentiels collectifs ainsi que les bâtiments tertiaires à isoler leurs réseaux de distribution de chaleur (calorifugeage).

Faites des économies simplement avec Hellio !

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

À ce jour, aucune modalité de contrôle n'a encore été précisée concernant le thermostat obligatoire en 2027 et aucune sanction n’a été annoncée pour le moment.

Cela pourra toutefois être précisé dans des directives ou règlements complémentaires à l’approche de la date d’entrée en vigueur du décret. Afin d’anticiper la loi, il est recommandé de vous renseigner dès à présent sur les différents types de thermostats disponibles, afin d’assurer d'ores et déjà la mise aux normes de votre système de chauffage.

L’aide à l’installation d’un thermostat (suspendue)

Le coût d’un tel système de régulation n’est pas anodin. Selon le modèle choisi et le système de chauffage en place (pompe à chaleur, radiateurs électriques, chaudière gaz, fuel, bois…), le prix d’un thermostat peut atteindre 200 € voire plus, sans compter le coût du raccordement.

Pour aider les ménages à respecter cette obligation, l’État avait donc mis en place une aide financière pour l’installation d’un thermostat connecté dans une maison ou un appartement.

Il s’agissait de la prime Coup de pouce Pilotage connecté pièce par pièce, qui a été supprimée depuis le 22 novembre 2024, suite à de nombreuses escroqueries. Cette aide pourra être à nouveau disponible dès qu'une version plus sûre aura été instaurée. Intégrée au dispositif des CEE (Certificats d'économies d'énergie), cette aide s'adressait aux propriétaires et aux locataires souhaitant installer un thermostat connecté dans leur logement.

En revanche, la prime CEE classique de la fiche des CEE "BAR-TH-173" est toujours éligible pour la pose d'un thermostat, mais son montant est moins élevé que le Coup de pouce.

Conditions de la prime Coup de pouce

Pour bénéficier de cette aide et installer un thermostat obligatoire, vous deviez d’abord vous assurer que votre logement réponde à certaines conditions :

• Il devait être situé en France métropolitaine et avoir été construit il y a plus de 2 ans ;
• Il devait s’agir de votre résidence principale ou secondaire ;
• L’installation du thermostat obligatoire devait être réalisée par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
• Le thermostat choisi devait permettre une programmation horaire pièce par pièce (de classe B ou A), et être conforme à la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels ;
• Le système de régulation de chauffage devait être connecté en temps réel au signal EcoWatt ou EcoGaz.

Les bâtiments avec un système de chauffage collectif n'étaient pas éligibles à la prime Coup de pouce Pilotage connecté pièce par pièce.

Montant de la prime

Comme indiqué dans le tableau ci-après, le montant de la prime était proportionnel à la surface chauffée dans votre logement.

L’aide était versée par l’intermédiaire de certains fournisseurs d’énergie, mais aussi des structures délégataires tels que Hellio !

À retenir sur le thermostat obligatoire :

Je me mets en conformité avec Hellio