Vous avez des questions sur les éventuelles réglementations obligatoires d'un projet d’installation de panneaux photovoltaïques ? Hellio vous répond ! Aujourd’hui, André se demande si une déclaration est nécessaire pour installer des panneaux solaires.
Il s’agit d’une question très intéressante dans la mesure où différents cas de figure peuvent se présenter lorsqu’il est question d’installation solaire. Les demandes à réaliser différent alors en fonction du projet, de la localisation de votre logement ainsi que du projet prévu. Alors, doit-on réaliser une déclaration pour les panneaux solaires ? Déclaration, autorisations préalables, demande de permis de construire... Hellio vous aide à y voir plus clair.
Hellio prend en charge votre installation de A à Z
Panneau solaire : une déclaration préalable est-elle obligatoire ?
Dans la plupart des cas, oui, il est indispensable de réaliser une déclaration préalable auprès de votre mairie. Cela relève des règles d'urbanisme locales. Hellio passe en revue toutes les hypothèses possibles lors de l’installation de panneaux solaires sur votre maison individuelle pour vous permettre d’obtenir une réponse précise, en fonction de votre situation et de votre projet.
Pour installer des panneaux solaires sur un toit existant : une déclaration préalable de travaux
Le Code de l’Urbanisme stipule que « les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement, doivent être précédés d'une déclaration préalable » (article *R421-17).
Cependant, sachez que dans la plupart des cas, le plan local d'urbanisme (PLU) ne peut s'opposer à l'installation de dispositifs de production d'énergies renouvelables, comme les panneaux photovoltaïques. Cela arrive dans de rares cas où l'équipement pose un sérieux problème architectural.
Même si les fabricants de panneaux solaires proposent des modèles de plus en plus esthétiques, l’aspect extérieur de votre habitation sera forcément modifié par leur mise en place. Si vous souhaitez installer des panneaux solaires thermiques, photovoltaïques ou hybrides sur votre toiture actuelle, vous devez alors impérativement déclarer votre projet solaire (avec une déclaration préalable de travaux) et obtenir l’accord de votre mairie (par le biais d’un CNO — certificat de non-opposition) pour le mettre en œuvre.
Le chiffre Hellio :
30 ans
Nombreux sont les avantages des panneaux solaires, tels que leur longue durée de vie. Une fois mis en place, les panneaux solaires peuvent être utilisés pendant une trentaine d’années. Certaines installations peuvent même durer plus de 40-50 ans ! De quoi vous assurer de réduire votre facture d’électricité sur le long terme, même si le rendement diminue progressivement.
Pour installer des panneaux solaires au sol : plusieurs cas de figure
Si vous avez l’intention d’installer vos panneaux solaires au sol, et non pas sur toiture, c’est différent. Vous n’avez pas toujours besoin d’obtenir une autorisation. Les démarches à effectuer dépendent alors de la dimension de votre future installation.
- Pour des panneaux solaires avec une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m et une puissance inférieure à 3 kWc : vous n’avez pas besoin de déclarer votre projet.
- Pour des panneaux solaires dépassant 1,80 m ou ayant une puissance supérieure à 3 kWc : vous devez effectuer une demande préalable auprès de votre mairie.
- Pour une puissance supérieure à 250 kWc : vous devez obtenir un permis de construire.
Pour les zones classées : un avis favorable de l’ABF nécessaire
Si vous vivez à proximité d’un monument historique, il se peut que votre logement soit en zone classée ou protégée. Votre projet d’installation de panneaux solaires doit donc répondre à certains critères et permettre de préserver l’esthétisme du monument ou de l’espace classé.
L’ASTUCE HELLIO :
Pour savoir si votre logement se situe dans une zone protégée, vous pouvez vous rendre sur l'Atlas des patrimoines et renseigner votre adresse pour faire la vérification.
- Si votre maison ou votre projet n’est pas visible depuis cet endroit, une simple déclaration préalable des travaux peut suffire.
- En revanche, si votre installation solaire peut être visible depuis le monument, il vous faudra constituer un dossier à destination de l’Architecte des Bâtiments de France et attendre sa validation.
Dans la grande majorité des cas, votre mairie va suivre l’avis de ABF. Les démarches sont alors un peu plus longues, mais sans ce feu vert, vous ne pourrez pas mettre en place vos panneaux solaires.
Pour installer des panneaux solaires sur une construction neuve : une demande intégrée au permis de construire
Si vous comptez construire votre futur logement et y intégrer des panneaux solaires, votre projet d’installation photovoltaïque ou thermique doit figurer directement sur le permis de construire de l’habitation.
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Concrètement, comment faire la déclaration d’un projet de panneau solaire ?
Comme nous l’avons vu, dans la grande majorité des cas, les démarches administratives à réaliser impliquent simplement une déclaration préalable des travaux en mairie. Pour cela, il convient de suivre les étapes suivantes.
L’INFO HELLIO :
En pratique, nous vous recommandons vivement de demander une attestation de non-opposition à votre mairie (CNO) avant d’engager vos travaux.
- Remplir le CERFA 13703, disponible sur le site du service public.
- Selon les cas, il sera ensuite nécessaire d’ajouter certaines pièces à votre dossier (plan de situation du terrain, notice décrivant le projet, représentation du projet dans son environnement…).
- Envoyer votre déclaration préalable : en ligne, par courrier avec accusé de réception ou directement en mairie, en fonction des possibilités qui s’offrent à vous.
- Le délai d’examen de votre demande préalable des travaux prend généralement 1 mois (un prolongement est à prévoir dans certains cas, pour les sites classés par exemple).
- Passé ce délai, l’absence de réponse vaut acceptation.
- Vous pouvez installer vos panneaux solaires dans les 3 ans qui suivent.
Ma mairie peut-elle refuser une installation de panneaux solaires ?
Oui, le fait de demander une autorisation peut vous exposer à un refus. Dans certaines situations, la mairie peut effectivement s’opposer à votre projet d’installation solaire. Cela peut être le cas si vous vivez dans une zone protégée, où les règles sont souvent plus strictes. L’Architecte des Bâtiments de France peut alors intervenir et accepter votre projet sous d’autres conditions, qu’il conviendra de respecter.
Panneaux solaires : quelles sont les autres modalités à connaître ?
Une fois que vous avez obtenu l’autorisation de votre mairie, l’installation de vos panneaux solaires implique généralement de réaliser d’autres démarches administratives, à savoir :
- Demander le raccordement au réseau public d’électricité, pour pouvoir vendre le surplus de votre production au gestionnaire de réseau ;
- Obtenir l’attestation de conformité électrique du Consuel photovoltaïque, pour certifier que votre installation répond aux normes en vigueur en matière de sécurité.
Ces deux démarches administratives sont généralement réalisées par votre installateur.
Soyez prudent envers les arnaques de panneaux solaires (fausses offres de panneaux gratuits ou à 1 euro), de certains individus malintentionnés, en adoptant les bons gestes : être attentif aux prix attractifs, lire attentivement le contrat, etc.
Nos experts vous accompagnent lors de l’installation de vos panneaux solaires
Lorsque vous réalisez votre installation de panneaux solaires photovoltaïques avec Hellio, vous bénéficiez d’un accompagnement complet et personnalisé, incluant notamment la prise en charge de toutes vos démarches administratives (déclaration préalable de travaux en mairie, constitution de vos dossiers de demandes d’aides financières…). À la clé, une installation simplifiée et plus de sérénité pour vous, en bénéficiant de la prime à l'autoconsommation ou d'un stockage grâce à notre système de batterie virtuelle.
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