L’énergie solaire a le vent en poupe en France. Vous souhaitez autoconsommer une énergie gratuite ? Un projet de panneaux solaires à domicile doit respecter la réglementation assurantielle liée au raccordement au réseau électrique. D’autre part, l’installation solaire représente un investissement conséquent qu’il convient de protéger de plusieurs risques. Hellio fait le point pour tout savoir de l’assurance des panneaux photovoltaïques et thermiques : les éléments à couvrir par des garanties obligatoires ou facultatives, les démarches pour couvrir ses panneaux photovoltaïques, mais aussi les assurances indispensables à vérifier chez les fabricants et installateurs de panneaux solaires.
Un projet de panneaux photovoltaïque ?
Faut-il assurer une installation solaire ?
Légalement, il n’y a pas d’obligation à assurer des panneaux solaires pour des particuliers, notamment si vous pensez autoconsommer la totalité de la production photovoltaïque des panneaux, sans revente du surplus.
En revanche, toute installation photovoltaïque raccordée au réseau national d’électricité (géré par Enedis) doit obligatoirement être couverte par une garantie de responsabilité civile (RC). Voici ce qui est couvert : les risques inhérents au transport du surplus d’électricité photovoltaïque injecté dans le réseau. Le gestionnaire du réseau exige de tout producteur d’électricité solaire non professionnel d’assurer les risques liés à un problème technique (court-circuit, disjonction, etc.) lors de l’injection d’électricité et causant des dommages à des tiers ou au gestionnaire lui-même.
Source : photovoltaïque.info
Doit-on déclarer des panneaux solaires à son assurance ?
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En cas de contrat de revente avec EDF OA ou tout autre fournisseur d’énergie, une attestation de responsabilité civile peut aussi être imposée.
La responsabilité civile obligatoire est une garantie présente dans le contrat d’assurance habitation « multirisques habitation » de votre logement. Le plus souvent, les assureurs proposent une protection étendue sur l’installation solaire. Pour en bénéficier, il vous suffit de faire une déclaration préalable des panneaux solaires auprès de votre assurance. Dans certains cas, il sera nécessaire de souscrire une assurance spécifique pour votre installation photovoltaïque.
Notons qu’un consuel photovoltaïque est aussi exigé par Enedis en cas de revente de la production solaire.
Pourquoi assurer l’installation solaire est indispensable ?
Il n’est pas obligatoire d’assurer les équipements qui composent une installation solaire - panneaux et onduleur photovoltaïque. Comme vu précédemment, seule la RC est exigée en cas d’injection du surplus avec revente.
Toutefois, une couverture assurantielle sur les équipements solaires est fortement recommandée quelle que soit votre situation, en autoconsommation ou en revente de surplus. Bien que robustes, les panneaux solaires sont exposés à de multiples risques liés aux intempéries (grêle, tempête, vents violents) ou aux accidents (chute d’objets, incendie) pouvant créer des dysfonctionnements, des pannes, voire une destruction des équipements solaires.
D’autre part, il est important d’assurer votre installation solaire en cas de dommages causés à des tiers. Quelle assurance en cas d’un incendie provoqué par les panneaux solaires et qui se propage chez vos voisins ? Ou bien, les dommages corporels ou matériels causés par une chute d’un panneau mal fixé ? Ces risques doivent être couverts pour obtenir une prise en charge de votre assureur.
Il est donc important de prévoir une assurance pour couvrir les panneaux solaires proprement dits. L’assurance multirisques habitation comprend plusieurs garanties de base intéressantes, mais il est aussi possible de souscrire une assurance spécifique aux panneaux solaires. Nous vous conseillons de comparer les offres de chaque assureur.
Protection des panneaux solaires : quelles garanties choisir dans une assurance ?
Voici les garanties à prévoir dans une assurance adaptée à une installation solaire :
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Le plus souvent, les panneaux solaires sur toiture sont considérés par l’assurance habitation comme des biens immobiliers intégrés au bâti. La simple déclaration des panneaux solaires permet ainsi de couvrir ces équipements avec les mêmes garanties présentes au contrat d’assurance habitation. Ce n’est pas le cas d’une installation solaire au sol qui doit faire l’objet d’une souscription de garanties à part.
- La garantie responsabilité civile vie privée pour tous les dommages matériels ou corporels causés à des tiers par un dysfonctionnement de l’installation photovoltaïque ;
- La garantie incendie pour obtenir une protection en cas de dégâts matériels causés à une centrale photovoltaïque. En pratique, un incendie provoqué par des panneaux reste un cas très rare ;
- La garantie dommages aux biens pour couvrir les équipements solaires (onduleur, câbles, batterie solaire) ;
- La garantie catastrophes naturelles ou technologiques pour vous assurer contre les dommages causés par un tremblement de terre, une inondation, un glissement de terrain, un accident industriel... ;
- La garantie vol pour couvrir les dommages en cas de tentative de vandalisme (dégradations des panneaux ou de l’onduleur par exemple) ou de cambriolage ;
- La garantie perte d’exploitation (en cas de revente), une option pertinente si la production solaire est à zéro en raison d’un sinistre.
Avant toute souscription, il est important de vérifier les exclusions de garanties ainsi que les franchises applicables dans les conditions générales ou contractuelles au contrat. Certaines conditions peuvent limiter la portée des garanties sur les panneaux solaires.
Quelle protection choisir pour ses panneaux solaires ?
Mauvaise installation ou panne de panneaux solaires : quelles protections obligatoires ?
En cas de panne mécanique ou de malfaçons, l’installation solaire doit être couverte par une assurance.
La responsabilité civile décennale : obligatoire pour l’installateur
La pose de panneaux solaires peut être une opération très complexe à réaliser. Intégrée au bâti ou juxtaposée à la toiture, l’installation de panneaux photovoltaïques ou thermiques se doit de respecter des contraintes diverses (étanchéité de la toiture, structure de la charpente, etc.). En cas de malfaçons, les conséquences peuvent être nombreuses.
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L’intervention d’un installateur RGE est obligatoire pour revendre le surplus d’électricité solaire (contrat EDF OA), percevoir la prime à l’autoconsommation et les aides à la rénovation (panneaux thermiques et hybrides).
Tout professionnel spécialisé dans l’installation de panneaux photovoltaïques ou thermiques doit détenir une assurance en responsabilité civile décennale. Cette garantie permet de couvrir les vices cachés ou malfaçons causés par une mauvaise installation solaire pendant 10 ans : infiltration d’eau à travers les panneaux, dommages sur la charpente, dommages électriques causant un court-circuit, etc.
Sans l’assurance de responsabilité décennale, un installeur est directement responsable financièrement et peut être mis en difficulté de trésorerie en fonction des réparations à effectuer. En conséquence, le versement de l’indemnisation peut prendre du temps.
Pour plus de sécurité, il est conseillé de faire intervenir un professionnel RGE détenteur de toutes les compétences pour une installation de qualité ainsi que de toutes les habilitations nécessaires. Contrôlez toutefois qu’il détient bien l’assurance responsabilité décennale.
La garantie constructeur : en cas de panne des panneaux solaires
En cas de dysfonctionnement, les équipements solaires sont normalement couverts par la garantie du constructeur. La durée de cette assurance dépend du fabricant et de l’équipement en lui-même. Chez Hellio, nous proposons une solution photovoltaïque intégrant une garantie :
- De 25 ou 30 ans selon le modèle des panneaux ;
- De 10 ou 25 ans selon le modèle des onduleurs.
Il est important de vérifier les exclusions de garanties présentes dans l’assurance constructeur. Certains équipements (connectiques, câbles, voire onduleurs) peuvent ne pas être couverts par la garantie.
L’assurance optionnelle : dommages-ouvrage
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Lors de travaux de construction ou de rénovation d’ampleur, l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire.
Un détenteur de panneaux solaires peut souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) qui permet de couvrir la pose des panneaux solaires contre des malfaçons et des vices cachés, sur une durée totale de 10 ans.
Elle peut être intéressante pour obtenir une indemnisation plus rapide (sous 3 mois) des frais de réparation d’un chantier photovoltaïque ou solaire thermique. Lorsque le professionnel ne dispose pas d’assurance responsabilité décennale ou a des problèmes de trésorerie, l’assurance DO débloque les fonds pour éviter un temps d’attente trop long (service-public.fr). À charge par la suite à l’assureur de se tourner vers l’installateur pour obtenir le remboursement de l’indemnisation.
Quel prix pour une assurance pour panneaux solaires ?
Le coût d’une assurance pour panneaux solaires dépend de nombreux critères : nombre de panneaux, puissance, type d’installation (toiture, ombrière, sol). Est-ce que le fait d’inclure des panneaux solaires dans l’assurance habitation impacte le montant actuel de la prime ?
Certains assureurs proposent une extension des garanties de base, sans surprime pour le particulier (source : Ouest France). Mais ce n’est pas toujours le cas. Il peut être nécessaire de souscrire une option complémentaire dans le cadre du contrat multirisques habitation, ou bien de souscrire un contrat d’assurance spécifique à part. Dans cette situation, une augmentation de la prime « entre cinquante et plus d’une centaine d’euros par an » est à prévoir selon Assurland.
Un expert Hellio vous conseille dans votre projet solaire
