Vous envisagez d’installer des panneaux solaires sur le toit de votre maison ? Si vous choisissez de produire votre propre électricité et de revendre le surplus, vous aurez besoin d’un Consuel photovoltaïque. Cette attestation de conformité est incontournable pour pouvoir raccorder votre installation électrique au réseau public de distribution. Elle vise à contrôler le bon fonctionnement de l’équipement, à garantir la sécurité des occupantes et occupants du logement, et à respecter l'une des réglementations nécessaires à la pose de panneaux photovoltaïques. Dans quels cas ce document est-il obligatoire ? Que signifie exactement le terme Consuel ? Définition, législation, installations concernées, démarches… Hellio fait le tour de la question.
Hellio, le partenaire de vos économies d’énergie
Qu’est-ce que le Consuel ?
Fondé en 1964 par les pouvoirs publics, le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel) est une association de loi 1901, reconnue d’utilité publique depuis 2004. Cet organisme agréé par l’État œuvre dans l’intérêt général en veillant au respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité des installations électriques.
Lexique : viser une attestation
Le Consuel vise les attestations de conformité électrique : cela signifie qu’il confirme la validité des travaux réalisés en apposant un visa sur les documents Cerfa.
Les équipements répondant aux normes reçoivent une attestation de conformité, baptisée par extension « attestation Consuel ». Comme le prévoit le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972, la mission de contrôle revient au conseil d’administration, qui réunit des distributeurs d’énergie tels qu’EDF, des installateurs électriciens, et des usagères et usagers de l’électricité.
Le Consuel agit sous couvert de la direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC).
Quels sont les projets concernés par le Consuel ?
Les équipes du Consuel interviennent sur le chantier avant la mise en service de la structure électrique. Mais tous les projets ne nécessitent pas forcément un certificat Consuel.
Le Consuel électrique, pour les installations de consommation neuves ou rénovées
Le Consuel électrique a été rendu obligatoire en 1972 pour éviter les risques d’accident, nombreux à cette époque. Depuis, l’attestation de conformité permet de garantir la sécurité et la fiabilité des équipements, afin de protéger les personnes et les logements contre les dangers d’électrisation, d’électrocution, d’incendie ou d’explosion.
Ce document officiel est exigé :
- Pour les nouvelles installations électriques : toute construction immobilière neuve doit pouvoir justifier d’un système électrique aux normes afin d’être raccordée au réseau de distribution Enedis.
- Pour les rénovations électriques importantes : les opérations d’ampleur relatives au changement de câblage ou à la modification de la puissance du tableau électrique, par exemple, requièrent un Consuel électrique. Plus simplement, l’attestation est obligatoire dès lors qu’il y a mise hors tension de l’installation.
Le Consuel photovoltaïque, pour les panneaux solaires qui produisent de l’électricité
La loi impose également l’obtention d’une attestation de conformité pour les installations de production d’électricité, avec ou sans batterie (physique ou virtuelle), d’une puissance inférieure à 250 kVA (kilovoltampères). Les panneaux solaires photovoltaïques entrent dans cette catégorie. Ils représentent d'ailleurs 99,7 % des équipements inspectés, selon le rapport d’activité du Consuel. Ainsi, on parle plus communément de Consuel photovoltaïque.
Toutefois, toutes les infrastructures de production d’électricité renouvelable restent soumises à l’obligation de conformité Consuel. Et ce, même si elles n’exploitent pas le rayonnement solaire. L’électricité obtenue grâce aux éoliennes, à l’énergie hydraulique, à la combustion de la biomasse ou encore à la cogénération est donc également concernée.
Pour citer le code de l'Énergie, l'obligation s'applique à « toute installation de production d'électricité d'une puissance inférieure à 250 kilovoltampères raccordée au réseau public de distribution d'électricité et requérant une modification de l'installation intérieure d'électricité ».
Le Consuel photovoltaïque fait donc partie des déclarations préalables à prévoir avant de commencer un projet solaire.
LE CHIFFRE HELLIO :
97 241
C’est le nombre d’attestations de conformité visées en 2022 pour des panneaux photovoltaïques installés sur des bâtiments d’habitation. Le rapport d’activité du Consuel fait ainsi état d’une progression de 84,4 % par rapport à 2021.
Rentabilisez vos panneaux avec la prime à l’autoconsommation
Les couleurs des attestations Consuel
À chaque situation correspond un type d’attestation spécifique. Pour permettre aux particuliers et aux professionnels de s’y retrouver, le Consuel a prévu des documents Cerfa de différentes couleurs en fonction du projet envisagé.
Quatre formulaires sont disponibles auprès du Comité national :
- L’attestation Consuel jaune, pour les systèmes électriques domestiques (maisons et appartements),
- L’attestation Consuel bleue, pour la production d’énergie électrique sans dispositif de stockage,
- L’attestation Consuel violette, pour les installations qui génèrent et stockent de l’électricité photovoltaïque,
- L’attestation Consuel verte, pour la consommation d'électricité des locaux non résidentiels.
Qui doit compléter l’attestation ?
C’est à la personne ayant réalisé les travaux que revient la responsabilité d’acheter et de remplir l’attestation de conformité. À moins d’être électricien ou électricienne de métier, vous ferez probablement réaliser vos travaux par une ou un professionnel. Ce sera donc à l’entreprise mandatée par vos soins (qui pourra se faire aider par Hellio) de renseigner et de signer le Consuel.
À noter : un dossier technique est à joindre au formulaire Consuel lors de la demande de visa.
Combien coûte le Consuel ?
.svg)
En 2024, le prix du Consuel photovoltaïque pour une installation sans dispositif de stockage (bleu) s’élève à 199,88 € TTC en version électronique, et à 201,32 € TTC en format papier. Le coût augmente d’une trentaine d’euros pour les panneaux photovoltaïques avec batterie. Consultez les tarifs en vigueur.
En quoi le Consuel photovoltaïque est-il important pour l’installation de vos panneaux solaires ?
Pour pouvoir revendre l’électricité domestique produite
De nombreux ménages choisissent d’injecter le surplus (après autoconsommation) — voire la totalité — de l’électricité générée par les panneaux en toiture dans le réseau public de distribution. L’objectif : profiter de revenus supplémentaires en revendant une énergie verte à EDF Obligation d’Achat (OA).
L'astuce Hellio :
Les contrats signés avec EDF OA sont conclus pour une durée de 20 ans. Cela signifie que votre tarif de rachat d’électricité photovoltaïque reste identique pendant toute cette période. Vous profitez ainsi d’un revenu régulier pour rentabiliser votre investissement solaire.
Pour que l’électricité produite à domicile puisse rejoindre le réseau national, l’installation électrique doit logiquement y être raccordée. En outre, l’article D342-19 du Code de l’énergie précise que cette demande de raccordement auprès du gestionnaire Enedis doit être accompagnée d’une attestation de conformité aux prescriptions de sécurité en vigueur.
Dès lors, le Consuel photovoltaïque est indispensable si vous prévoyez de revendre votre excédent d’électricité.
Pour assurer la sécurité du foyer
Dysfonctionnement électrique, défaut d’étanchéité, incendie… le fait de poser des panneaux photovoltaïques sur votre toit peut engendrer des risques électriques. Au-delà de la réponse à l’obligation légale, le certificat Consuel apporte une garantie en matière de sécurité. C'est là sa vocation.
Une fois le formulaire rempli et envoyé au Comité national, une visite de contrôle peut être réalisée à domicile, généralement dans les deux semaines suivant la réception de votre demande de visa. L’inspecteur ou l’inspectrice procède alors à une vérification minutieuse des éléments afin d’écarter la présence d’anomalies. Votre installation électrique est passée au peigne fin : schéma de liaison à la terre, signalisation, protection contre les surintensités, marquage CE ou NF, etc. Notez que la validation du Consuel peut également s’effectuer à distance.
Côté délais, prévoyez de soumettre votre demande de visa Consuel 3 semaines avant la date de mise en service de l’installation. N’hésitez pas à prendre de la marge, car les délais peuvent varier et s’étendre en fonction du flux des demandes.
Consuel photovoltaïque : bénéficiez de démarches simplifiées
Vous désirez exploiter l’énergie lumineuse pour produire et consommer une électricité plus propre à la maison ? Entre le choix des panneaux et de l’onduleur, les devis à réclamer, et les aides financières, il y a beaucoup à faire. Ajoutez à cela l’obtention du Consuel, qui, rappelons-le, est indispensable pour raccorder votre installation photovoltaïque au réseau d’électricité français.
C’est là que Hellio intervient ! Experts en maîtrise de l’énergie, nous vous aidons à passer à l’autoconsommation solaire pour économiser jusqu’à 60 % sur votre facture d’électricité. Nos équipes collaborent avec des artisans locaux et qualifiés RGE (reconnus garants de l’environnement) pour vous accompagner tout au long de votre projet, et vous simplifier la vie.
Conseils, travaux, primes : Hellio vous guide de A à Z !
