Est-ce la fin du crédit d’impôt chaudière (CITE) ?

Le début de l’année 2021 a marqué la fin d’un dispositif phare du gouvernement : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Depuis 2014, il permettait aux ménages de réduire leurs impôts, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Le remplacement de la chaudière en faisait partie. Mais en 2020, le système d’aides a été entièrement revu. Peut-on toujours prétendre au CITE aujourd'hui ? Quelles sont les options qui s’offrent désormais aux Françaises et Français ? Les détails d’une nouvelle réforme porteuse de belles promesses, qui met fin au crédit d'impôt chaudière.

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Le crédit d’impôt chaudière : comment fonctionnait-il ?

Quel était le principe du CITE ? Ce dispositif permettait aux ménages de déduire de leurs impôts une partie du prix des travaux réalisés. Pour profiter de cet avantage fiscal, il fallait respecter certaines conditions :

• Les travaux devaient être pris en charge par un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement) ;
• Ils devaient faire partie de la liste des travaux éligibles au CITE ;
• Seuls les travaux engagés dans la résidence principale étaient concernés ;
• La maison individuelle ou l’appartement devait être achevé depuis plus de 2 ans.

Le CITE avant 2020

Avant les grands changements du CITE en 2020, ce crédit d’impôt ouvrait droit à une réduction fiscale de l’ordre de 30 % du coût des travaux (sauf pour l’isolation thermique des parois vitrées, limitée à 15 %). La somme était déduite directement des impôts ; en cas d’excédent, la différence était reversée sur le compte bancaire. Le montant des dépenses prises en compte jusqu’en 2019 ne pouvait pas excéder 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, avec 400 € en plus par personne à charge. Cette aide était renouvelable tous les 5 ans.

L'évolution du CITE 2020

En 2020, le CITE ne s’appliquait plus en fonction d’un pourcentage. Il s’agissait alors d’un montant forfaitaire selon le type de travaux et les ressources du ménage. Cependant, un plafond restait en place puisque l’aide ne pouvait pas dépasser 75 % de la facture.

Voici les montants maximum du crédit d’impôt chauffage en vigueur en 2020 :

• Chaudière à alimentation automatique (bois ou biomasse) : 4 000 €
• Chaudière à alimentation manuelle (bois ou biomasse) : 3 000 €
• Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid : 400 €
• Pompe à chaleur air/eau : 4 000 €
• Pompe à chaleur géothermique : 4 000 €
• Système solaire combiné : 3 000 €
• Poêle à bûches : 1 000 €
• Poêle à granulés : 1 500 €
• Foyer fermé et insert : 600 €

Le CITE 2020 était cumulable avec d’autres aides comme l’éco-PTZ, les aides de l’Anah ou encore les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Un crédit d’impôt qui avait atteint ses limites

Grâce au CITE, une personne seule pouvait donc prétendre, avant 2020, à 2 400 € d’aide au financement pour remplacer sa chaudière. Pour un couple, la déduction pouvait grimper jusqu’à 4 800 €. Une belle économie, mais qui obligeait les ménages à avancer les frais.

En effet, le crédit d’impôt n’intervenait que l’année suivante ; il fallait donc avoir assez d’épargne pour pouvoir immobiliser cette somme pendant parfois plus d’un an. Résultat : ce dispositif qui visait initialement les familles aux revenus les plus modestes profitait plutôt aux ménages plus aisés. Une statistique confirmée par le gouvernement, qui a ainsi pris la décision de réformer le mécanisme afin de mieux cibler les Français en situation de précarité énergétique.

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La suppression du CITE en 2021

Devant les écueils du CITE chauffage ou isolation, le gouvernement a souhaité prendre de nouvelles mesures. Ce crédit d’impôt a donc été progressivement supprimé, au profit d’une prime qui serait versée cette fois-ci directement après les travaux, par l’Anah.

Suite à la loi de finances pour 2020, l’État a déployé un plan d’action en deux temps pour mettre définitivement fin au CITE :

1. En janvier 2020, MaPrimeRénov’ voit le jour pour remplacer le CITE (et le programme Habiter Mieux agilité). Le crédit d’impôt est tout de même maintenu pour les personnes qui ne sont pas éligibles à la nouvelle prime, autrement dit les foyers aux ressources intermédiaires ou supérieures ;
2. En janvier 2021, le CITE est totalement supprimé. MaPrimeRénov’ s’étend désormais à tous les ménages.

Ainsi, le CITE sera versé en 2021 dans un seul cas : des travaux effectués avant le 31 décembre 2020. C'est donc à présent terminé !

Les nouveaux dispositifs qui remplacent le crédit d'impôt chaudière

En 2021, le CITE disparaît bel et bien. Il est complètement remplacé par MaPrimeRénov’, désormais accessible à tous les ménages. Ce nouveau dispositif poursuit plusieurs objectifs :

• Il évite aux ménages d’avancer les frais ;
• Il s’ouvre à tous les revenus, avec toutefois un nombre d’opérations restreint pour les déciles supérieurs ;
• Il simplifie le processus en réunissant les aides de l’Anah et le CITE.

Les montants pris en charge pour l’installation d’une chaudière

Avec l’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’, vos revenus déterminent votre profil de couleur : bleu, jaune, violet ou rose. Cela permet de définir les montants auxquels vous pouvez prétendre pour le nouveau mode de chauffage. Selon vos ressources, vous pouvez donc obtenir au maximum pour votre nouveau système de chauffage :

• 10 000 € pour une chaudière à granulés
• 11 000 € pour une PAC géothermique ou solarothermique
• 10 000 € pour un chauffage solaire
• 8 000 € pour une chaudière à bûches
• 5 000 € pour une PAC air/eau
• 2 500 € pour un poêle à granulés
• 2 500 € pour un poêle à bûches
• 2 500 € pour un foyer fermé ou insert
• 2 500 € pour un équipement solaire hybride
• 1 200 € pour un raccordement à un réseau de chaleur ou de froid

Les autres aides disponibles

MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec les CEE : il s’agit de primes directement versées par les grands fournisseurs d’énergie (gaz, carburants…). Grâce au Coup de pouce Chauffage, certaines opérations bénéficient même d'un forfait simplifié, et d'une bonification pour les foyers précaires. En utilisant les deux dispositifs, vous pouvez couvrir jusqu’à 90 % du montant total de vos travaux de rénovation énergétique.

Autre subvention : Action Logement. Cependant, cette dernière a été suspendue temporairement en fin d’année 2020, victime de son succès.

Vous voulez en savoir plus sur les aides auxquelles vous êtes éligible ?