Panneaux solaires : quel tarif de rachat photovoltaïque en 2024 ?

Vous prévoyez d’équiper votre toiture de panneaux solaires photovoltaïques ? Beau projet : produire et consommer votre propre électricité est un geste utile pour la planète, et un excellent moyen de diminuer votre facture d’énergie. Mais saviez-vous qu’il est possible d’en revendre une partie, voire la totalité dans le cadre d’un contrat d’obligation d’achat ? En choisissant l’autoconsommation avec revente du surplus d’électricité produite à la maison, vous pourrez profiter d’un revenu régulier pendant 20 ans. Hellio décrypte le dispositif, et vous communique le tarif de rachat photovoltaïque en vigueur en 2023, selon le type de consommation sélectionné.

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Qu’est-ce que le tarif de rachat photovoltaïque ?

Le tarif de rachat photovoltaïque est un mécanisme mis en place par l’État pour encourager la production d’électricité domestique à partir de panneaux solaires photovoltaïques. Il s’agit d’un prix d’achat garanti par certains fournisseurs d’énergie pour l’électricité verte produite par les installations photovoltaïques des particuliers.

Le principe de EDF Obligation d’Achat pour votre installation solaire photovoltaïque

Le tarif de rachat photovoltaïque intervient dans le cadre d’un dispositif introduit par la loi du 10 février 2000, baptisé EDF Obligation d’achat, ou plus sobrement, EDF OA. Cette mesure incitative originaire d’Allemagne permet aux propriétaires de panneaux solaires photovoltaïques de revendre leur production d’électricité à un tarif fixe, déterminé par la loi.

Ils peuvent ainsi amortir et rentabiliser leur investissement solaire photovoltaïque en profitant d’un revenu régulier pendant 20 ans. L’obligation d’achat constitue également un levier important pour soutenir la transition énergétique et promouvoir le développement des énergies renouvelables, notamment dans le secteur résidentiel. En effet, le dispositif concerne l’ensemble des filières d’énergies renouvelables productrices d’électricité : éolien, hydraulique, biomasse, géothermie…

Revente totale ou autoconsommation avec revente du surplus ?

Deux options sont possibles pour bénéficier du dispositif EDF OA, et maximiser la rentabilité de votre installation photovoltaïque en toiture :

• L’autoconsommation partielle avec revente du surplus : l’électricité générée par les panneaux solaires est en partie utilisée pour répondre aux besoins domestiques (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, et alimentation des appareils électriques). L’excédent, soit la part d’électricité non consommée à la maison, est revendu au tarif de rachat photovoltaïque pour être réinjecté dans le réseau électrique national.
• La revente totale : les propriétaires de panneaux photovoltaïques ne consomment aucun kilowattheure issu de leur installation, car l’entièreté de l’électricité est rachetée par le distributeur. Ce scénario exige un raccordement spécifique, distinct du compteur électrique du logement.

Pour vos panneaux solaires en autoconsommation, vous pouvez également choisir de conserver l’intégralité de votre électricité verte pour un usage domestique (« autoconsommation totale »). Dans ce cas, vous n’êtes logiquement pas concerné par le tarif de rachat photovoltaïque.

L’électricité solaire est principalement revendue à EDF OA ou aux entreprises locales de distribution, qui couvrent les zones non desservies par le gestionnaire Enedis. Néanmoins, certains organismes comme Engie ont le droit de reprendre les contrats d’obligation d’achat conclus avec EDF OA, à condition qu’ils détiennent un agrément de l’État. Enercoop et Ekwateur, par exemple, sont des fournisseurs alternatifs vers lesquels vous pouvez vous tourner pour profiter du tarif de rachat photovoltaïque.

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Comment sont fixés les tarifs de rachat photovoltaïque ?

C’est la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui établit les tarifs de rachat photovoltaïque. Les prix au kilowattheure (kWh) font l’objet d’une révision trimestrielle, pour tenir compte de l’évolution des coûts des panneaux solaires et de production de l’énergie.

Les tarifs de rachat photovoltaïque en guichet ouvert sont fixés par arrêté ministériel, et garantis pour une durée de 20 ans. Cela signifie qu’une fois votre contrat d’obligation d’achat signé, vous conservez le même tarif de rachat durant les deux prochaines décennies. Et ce, quelle que soit la hausse — ou la baisse — opérée chaque trimestre par la CRE.

Vous devez remplir plusieurs critères pour revendre votre électricité domestique et bénéficier de l’obligation d’achat. L’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 — dit S21 —, entre autres, détermine les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, et qui utilisent l’énergie solaire photovoltaïque.

Trois conditions principales d’éligibilité sont à respecter :

1. La vente s’effectue avec injection de la totalité de l’électricité produite, ou du surplus, dans le réseau de distribution.
2. La puissance de l’installation est inférieure ou égale à 500 kWc (kilowatts-crête).
3. La pose des panneaux photovoltaïques est réalisée par un professionnel labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement).

De plus, les modules doivent être impérativement installés sur le toit. Ainsi, les panneaux posés à même le sol ne sont pas éligibles à l’obligation d’achat.

Quels sont les montants des tarifs d’achat d’électricité photovoltaïque en 2023 ?

Le tarif de rachat photovoltaïque est calculé en fonction de la puissance de l’installation, et du mode de revente sélectionné par le ménage. Comme évoqué plus haut, il est actualisé tous les trimestres par la CRE, et s’applique avec un mois de décalage.

Le tableau ci-dessous regroupe les tarifs EDF OA relatifs au 6^e trimestre tarifaire, du 1^er mai au 31 juillet 2023 :

Bon à savoir : les revenus générés par la revente de votre électricité ne sont pas imposables pour les installations d’une puissance inférieure à 3 kWc.

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