Conditions générales de vente SolaireMAX

Conditions spécifiques aux offres promotionnelles

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à l'intégration d'une offre promotionnelle dans le cadre de l'achat de produits ou services proposés par Hellio Solutions. L'offre promotionnelle SolaireMAX s'applique exclusivement aux clients qui répondent aux critères spécifiés dans les présentes CGV.

Durée : L'offre promotionnelle est valable pour tout devis signé entre le 21 juillet et le 21 septembre 2023 inclus. Le devis signé doit être transmis à Hellio au plus tard le 21 septembre 2023.

Conditions d’éligibilité : Pour bénéficier de l'offre promotionnelle, le client doit présenter un relevé de consommation exhaustif et complet sur les 12 mois précédents la signature du devis. L’offre est conditionnée à la réception d’un relevé de production des panneaux photovoltaïques et de consommation sur les 12 mois suivants la mise en service.

Mise en service de l’Offre: Implique que la solution SolaireMAX soit pleinement opérationnelle, c'est-à-dire, permet la comptabilisation précise des kilowattheures (kWh) injectés dans le réseau.

La mise en service du système SolaireMAX requiert deux pré-conditions essentielles. Tout d'abord, la mise en service Enedis, assurant la connexion et l'interaction avec le réseau électrique. Ensuite, l'accomplissement de toutes les démarches administratives nécessaires par le client. Ces conditions garantissent le bon fonctionnement du système et la comptabilisation précise des kWh injectés dans le réseau. La mise en service ne peut être effectuée que lorsque ces deux conditions sont satisfaites.

Modalité de l’Offre : L'offre promotionnelle prend la forme d’un remboursement (hors frais d’abonnement d'électricité et taxes applicables) de la facture d’électricité si l’installation des panneaux photovoltaïque ne permet pas au Client d’atteindre 100% d’autonomie de consommation sur la facture d’électricité dans l’année qui suit l’installation.

La demande de remboursement doit intervenir au maximum 15 mois suivant la mise en service de SolaireMAX. Toute demande de remboursement effectuée au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte. SolaireMAX donne lieu à un remboursement maximum de 340 euros sur la durée totale de l’Offre sous réserve de la réception par Hellio des documents suivants :

• Facture(s) d'électricité annuelle(s) se terminant le mois avant la signature du devis
  
  
• Facture(s) d'électricité annuelle(s) commençant le mois suivant la mise en service de SolaireMAX
  
  
• Détail annuel de production de l'installation photovoltaïque commençant le mois suivant le début du service de l'offre d’été.

Ces documents doivent faire l’objet d’un envoi postal par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Hellio Solutions - Service solaire
50 rue madame de Sanzillon
92110 Clichy

Modalité de calcul : le montant à rembourser est calculé selon la formule suivante :

[(Conso N) dans la limite de (Conso N-1)] - (Production de l’installation N)] x 0,20€/KWh

Conso N : consommation globale en KWh du ménage après mise en service SolaireMAX

Production de l’installation N : Economies annuelles en KWh générées par la production des panneaux photovoltaïques et le service de batterie virtuelle. le mois suivant la mise en service.

Le montant maximum à rembourser est limité à 340 euros.

Exclusion de responsabilité : La responsabilité de Hellio ne sera pas engagée en cas d'indisponibilité de l'offre promotionnelle pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas d’événement revêtant les caractéristiques de la force majeure (imprévisible, extérieur et insurmontable) tel qu’un changement de réglementation ou de l'interprétation d'une règle, fait du prince, état de guerre, conflits sociaux, accident grave, catastrophe naturelle, intempéries rendant impossible ou anormalement compliquée l’exécution de l’Offre, celle-ci ne sera alors plus valable.

Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement dans le cas de dysfonctionnement des panneaux photovoltaïques qui lui serait imputable.

Le client ne pourra plus bénéficier de l’Offre en cas de résiliation du contrat de fourniture d’énergie avec Mylight et ce, dans les douze mois qui suivent la mise en service.