Prime d'autoconsommation solaire : quels montants et conditions ?

Vous comptez installer des panneaux photovoltaïques chez vous ? Vous souhaitez bénéficier de la prime d’autoconsommation, et vous voulez connaître les conditions d’éligibilité ? Quel montant peut vous être accordé ? Nos experts vous aident à y voir plus clair et apportent des réponses à vos questions sur la prime à l’autoconsommation, qui encourage la transition énergétique des ménages.

Autoconsommer, c'est quoi ? Cela consiste à exploiter l'énergie solaire pour votre usage domestique. À l'inverse, vous pouvez faire le choix d'une revente totale. Dans ce cas, toute l'électricité produite sur votre toit est réinjectée dans le réseau national géré par Enedis.

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Les chiffres du marché photovoltaïque en France

Avant de se pencher sur la prime d’autoconsommation 2024, il convient de s’intéresser au marché photovoltaïque français et à son évolution. Ces dernières années, la filière photovoltaïque française a connu un décollage spectaculaire. La preuve en quelques chiffres :

• 2020 fut l’année où la filière photovoltaïque française a dépassé les 2 GW (gigawatts) de puissance unitaire supplémentaire raccordée en une année.
• Le parc photovoltaïque français total, tous secteurs confondus, atteignait une puissance de 15,8 GW (soit 636 584 installations), fin septembre 2022.
• Sur le segment résidentiel, la progression des puissances raccordées s’élevait à 142 MW pour les 9 premiers mois de l’année 2021.
• À la fin du dernier trimestre 2021, 26,5 % des installations photovoltaïques françaises étaient en mode autoconsommation (pour au moins une partie de leur production d'électricité), soit 6,5 % de la puissance totale installée.

Sources : Observ’ER - Le baromètre 2021 des énergies renouvelables en France et chiffres du Sdes (service des données et des études statistiques) du ministère de la Transition écologique.

Qu’est-ce que la prime d’autoconsommation ?

La prime d’autoconsommation, aussi appelée « prime à l’investissement », est un dispositif de soutien à la production d'énergies renouvelables. Elle fait partie des aides financières dédiées aux panneaux solaires. Ce sont l’énergie des rayonnements du soleil et les panneaux photovoltaïques qui permettent alors de faire fonctionner une grande partie des équipements électriques du foyer (électricité, lave-linge, ordinateur, télévision…).

👉 Apparue en 2017 et initiée par l’État, la prime d’autoconsommation vise à inciter et aider les particuliers souhaitant produire leur électricité photovoltaïque et donc être plus autonomes en énergie.

De manière générale, les panneaux photovoltaïques ne peuvent pas offrir une autonomie d’électricité complète actuellement. D’une part à cause de leur puissance limitée et de leur rendement variable, selon l’ensoleillement, d’autre part à cause de leur production d'énergie instantanée, qui empêche la consommation d’énergie la nuit par exemple. Il peut alors être intéressant d’investir dans un dispositif de stockage (batterie physique ou batterie virtuelle).

Les panneaux photovoltaïques : comment ça marche ?

Dans la très grande majorité des cas, les panneaux solaires sont installés directement sur le toit du logement. Ils captent les rayonnements du soleil grâce à des cellules photovoltaïques. Ces dernières servent à convertir l’énergie solaire en courant électrique continu. Un onduleur transforme ensuite ce courant continu en courant alternatif. Une fois raccordé, votre foyer peut alors consommer l’énergie produite par ce biais.

Pour en savoir plus : Comment fonctionne un panneau solaire ?

Depuis l'arrêté du 8 février 2023, la prime d’autoconsommation est versée en une seule fois (auparavant le versement était échelonné sur 5 ans), afin d’amortir votre investissement pour l’installation de votre équipement photovoltaïque. Le versement s'effectue à échéance de la première facturation, soit un an après la mise en service des panneaux par Enedis.

C’est une filiale d’EDF, EDF Obligation d’Achat (OA), qui se charge d’effectuer le versement de cette prime annuelle.

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Combien coûte une installation solaire ?

Bien qu’il diminue depuis une dizaine d’années, le prix d’une installation de panneaux photovoltaïques peut encore aujourd’hui représenter un frein pour les particuliers. Comptez environ 10 000 à 15 000 €, en fonction de la marque, du modèle (monocristallin ou polycristallin) ou encore du nombre de modules bien sûr. Un budget pas à la portée de toutes les bourses.

Pourtant, le projet est généralement rentabilisé en 10-15 ans ! Il est donc important de mettre en perspective 3 types d’économies financières réalisables avec les panneaux photovoltaïques :

• En autoconsommant une partie de l’énergie solaire que vous produisez, vous vous assurez des économies importantes sur votre facture d’électricité (d’autant plus aujourd’hui, avec l’explosion des tarifs réglementés).
• La prime d’autoconsommation vous permet d'amortir une partie des frais de votre investissement.
• Enfin, la vente de votre surplus d’électricité à un prix fixe (actuellement 13,13 centimes d'€/kWh pour une puissance totale inférieure ou égale à 9 kWc), pendant 20 ans, vous permet également de couvrir une partie de vos dépenses.

Pour en savoir plus : les avantages des panneaux solaires.

Prime d’autoconsommation 2024 : quel est son montant ?

Le montant de la prime d’autoconsommation dépend de la puissance photovoltaïque totale installée, exprimée en kWc (kilowatts crête). La communication des montants pour le début de l'année 2024 a pris du retard ; l'arrêté modificatif a finalement été publié, mais pas celui d'août à octobre.

Une baisse de l'aide financière en 2024

Les tarifs à partir du mois de février n'ont pas encore été communiqués. Entre le 1^er février et le 30 avril 2024, les montants ont baissé et sont les suivants en métropole :

• Puissance de l’installation ≤ 3 kWc : 350 € / kWc ;
• Puissance de l’installation ≤ 9 kWc : 260 € / kWc ;
• Puissance de l’installation ≤ 36 kWc : 200 € / kWc ;
• Puissance de l’installation ≤ 100 kWc : 100 € / kWc.

Source : Commission de Régulation de l’Énergie.

Exemple : si vous faites installer 20 panneaux photovoltaïques avec une puissance de 380 W, vous obtenez une puissance totale de 7,6 kWc (380 W x 20 = 7600 W, soit 7,6 kWc). Vous pourrez alors prétendre à une prime de 1 976 € (7,6 kWc x 260 €).

Attention, le montant de la prime d’autoconsommation varie régulièrement, en fonction du nombre de raccordements réalisés. Depuis 2022, le montant de la prime à l’investissement prend en compte un coefficient d'indexation Kn, qui évolue chaque trimestre selon des facteurs complexes.

La prime est-elle versée en cinq fois ?

Plus maintenant ! Désormais, le paiement de l'aide à l'autoconsommation s'effectue en une fois (sauf pour les grandes puissances). Plus besoin d'attendre cinq ans pour recevoir la totalité de la somme.

La vente d’électricité issue de panneaux photovoltaïques est-elle imposable ?

Oui, lorsque la puissance totale est supérieure à 3 kWc. Elle est imposable en bénéfice industriel et commercial (BIC) non professionnel. En revanche, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sous certaines conditions, si l’installation :

• Est inférieure à 3 kWc ;
• Est raccordée au réseau public en minimum 2 points ;
• N’est pas dédiée à une activité professionnelle.

Pour en savoir plus : Combien faut-il de panneaux solaires pour votre maison ?

Quelles conditions d’obtention pour la prime d’autoconsommation ?

Comme pour toutes les aides financières dédiées à la rénovation énergétique de votre logement, la prime d’autoconsommation d'EDF OA (Obligation d'Achat)peut vous être versée si votre projet photovoltaïque répond à certains critères. Les conditions d’attribution à la prime d’investissement 2024 sont fixées dans l’arrêté du 6 octobre 2021 :

• Seuls les panneaux photovoltaïques, avec une capacité maximale de 100 kWc et installés sur une toiture, respectent les conditions de l’aide à l’autoconsommation 2024. Les panneaux installés au sol ne sont pas éligibles.
• Votre projet doit obligatoirement concerner des panneaux photovoltaïques avec revente du surplus d’électricité produite à la compagnie de distribution (EDF). En d’autres termes, l’autoconsommation totale, sans vente du surplus, ne permet pas de bénéficier de la prime.
• L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) spécialisé dans la pose de panneaux solaires photovoltaïques.

Aucune condition spécifique relative aux revenus n’est exigée. Le respect des critères évoqués précédemment est suffisant pour pouvoir être éligible à la prime d’autoconsommation photovoltaïque 2024.

Prime d’autoconsommation : quelles démarches effectuer pour en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime photovoltaïque, il convient de suivre différentes étapes. Dans les grandes lignes, il s’agit de :

1. Faire appel à plusieurs professionnels RGE pour identifier l’installation la plus adaptée à votre situation, déterminer le rendement attendu des panneaux solaires et comparer plusieurs devis.
2. Vérifier si votre collectivité locale peut vous proposer certaines subventions complémentaires (commune, département, région…). Si nécessaire, c’est aussi le moment de contacter un organisme de crédit pour un éventuel financement (prêt à taux attractif pour des travaux d’efficacité énergétique). Enfin, déclarez l’installation de vos panneaux solaires à votre assurance responsabilité civile et dommage aux biens.
3. En fonction de votre projet, déposez une demande auprès de votre mairie (permis de construire, déclaration préalable…).
4. Demandez le raccordement au gestionnaire du réseau électrique (ENEDIS).
5. Le professionnel RGE assure la pose de vos panneaux solaires photovoltaïques et vous fournit des documents à transmettre à ENEDIS.
6. Pour finir, vous devez signer un contrat d’achat avec EDF Obligation d’Achat.

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Pour vous faciliter la vie dans vos démarches, Hellio vous propose depuis 2021 un accompagnement complet à chaque étape de votre installation photovoltaïque en autoconsommation.

• Simulation gratuite : Hellio vous aide à réaliser une étude solaire pour connaître le montant économisé et le niveau de rentabilité de votre projet.
• Un professionnel certifié RGE réalise une visite technique gratuite chez vous.
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• Une entreprise RGE spécialisée dans les panneaux solaires pose vos équipements et les met en service.

En tant qu’expert en économies d’énergie, Hellio guide les ménages pas à pas dans leurs travaux de rénovation et de maîtrise énergétique.

Je suis très satisfait des équipes Hellio et des installateurs RGE, une très bonne équipe, très professionnelle, avec lesquels tout s’est bien passé.

Pascal, bénéficiaire de 12 panneaux dans le Var

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